CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Champ d'application général
1.1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par le Client à Eighty Eight Productions (EIGHTY EIGHT) et à tous les contrats conclus avec notre société, y compris tous les services complémentaires.
1.2. Aucune dérogation à ces conditions générales ne sera acceptée sans l'accord écrit de EIGHTY EIGHT.
1.3. Chaque commande ne sera acceptée par EIGHTY EIGHT qu'après confirmation écrite du Client.
1.4. Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions générales.
2. Prix & paiement
2.1. Tous les prix sont hors TVA.
2.2. Le prix est indiqué dans le devis convenu entre le Client et EIGHTY EIGHT le jour de la confirmation et de l'acceptation de la vente.
2.3. Sauf exemption spécifique, un acompte d'un tiers du prix total sera requis pour confirmer la commande. Pour les contrats dépassant 2500 € hors TVA, un acompte de 50 % du prix total sera requis.
2.4. EIGHTY EIGHT se réserve le droit de demander des garanties supplémentaires.
2.5. EIGHTY EIGHT se réserve le droit de demander une compensation supplémentaire au Client si le prix des services augmente entre la confirmation de la vente et la livraison, ou en raison de fluctuations du taux de change.
2.6. Tous les frais raisonnables engagés par EIGHTY EIGHT pour fournir le service seront à la charge du Client. Les frais seront préalablement convenus avec le Client et/ou détaillés dans le devis dans la mesure du possible.
2.7. Toutes nos factures sont payables en euros, au siège social de EIGHTY EIGHT.
2.8. Toute divergence ou problème concernant la facture doit être signalé à EIGHTY EIGHT dans les 15 jours.
2.9. Tout défaut de paiement de toute facture à la date d'échéance entraînera automatiquement des frais forfaitaires équivalant à 10 % du montant principal, des intérêts et des frais, avec un minimum de 75 €.
2.10. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le Client sera également responsable des frais de recouvrement, y compris les honoraires d'avocat et les frais de gestion internes, dépassant le montant des dommages-intérêts liquidés.
2.11. En cas de non-respect par le Client d'un paiement échelonné, tous les paiements futurs seront requis lors de la passation de la commande. De plus, le vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution d'autres commandes en attente jusqu'au règlement complet des montants dus.
3. Journée de tournage
3.1. Une journée de tournage comprend 10 heures, y compris :
3.1.1. Le temps de transport de l'équipe et du matériel de notre siège social au lieu du contrat.
3.1.2. 30 minutes de pause pour l'équipe pendant la journée.
3.1.3. Le temps de transport de l'équipe et du matériel de retour à notre siège social.
3.1.4. Des heures supplémentaires seront facturées en fonction du prix indiqué dans le devis convenu pour chaque membre de l'équipe de EIGHTY EIGHT.
3.2. Une demi-journée de tournage comprend 5 heures, incluant :
3.2.1. Le temps de transport de l'équipe et du matériel de notre siège social au lieu du contrat.
3.2.2. Le temps de transport de retour à notre siège social.
3.3. Des heures supplémentaires seront facturées en fonction du prix indiqué dans le devis convenu pour chaque membre de l'équipe de EIGHTY EIGHT.
4. Livraison
4.1. Si le Client est présent sur le plateau pendant le tournage, il est seul responsable de la qualité du son et de l'image du produit livré.
4.2. Pour une production complète (y compris la post-production/montage), les délais de livraison sont fournis à titre informatif uniquement.
4.3. La vidéo sera disponible pour acceptation à des étapes convenues, avec des modifications autorisées uniquement dans la mesure où elles sont conformes au contrat initial.
4.4. Le Client s'engage à fournir tout le matériel et les informations nécessaires à EIGHTY EIGHT en temps voulu pour remplir le contrat.
4.5. Aucun retard de livraison ne donnera droit au Client de résilier le contrat de vente ou de demander des dommages-intérêts à EIGHTY EIGHT.
5. Politique de droits d'auteur
5.1. Tout matériel protégé par des droits d'auteur fourni par le Client reste sa propriété.
5.2. Tous les droits d'auteur sur les médias produits par EIGHTY EIGHT seront attribués au Client sous réserve des conditions suivantes :
5.2.1. Le paiement intégral est reçu du Client pour toutes les factures impayées.
5.2.2. Le Client accorde à EIGHTY EIGHT une licence gratuite pour utiliser tout le matériel produit par EIGHTY EIGHT à des fins promotionnelles, telles que sur le site Web de EIGHTY EIGHT ou sur toute autre plateforme médiatique (Vimeo, YouTube, réseaux sociaux).
5.2.3. Tous les concepts de design, y compris les logos, thèmes et modèles, ainsi que tous les droits d'auteur sur toute musique, resteront la propriété de EIGHTY EIGHT et seront mis à disposition du Client sous licence, avec une utilisation limitée à la finalité identifiée dans le devis convenu.
5.2.4. L'application des conditions ci-dessus est soumise au respect de la Politique de Stockage décrite ci-dessous.
6. Politique de stockage
6.1. Tous les médias produits par EIGHTY EIGHT pour le compte du Client seront stockés comme suit :
6.1.1. Les séquences seront capturées en haute définition (standard) et stockées sur des supports numériques de format professionnel, transférées sur au moins 2 disques durs dans notre studio pour des fins de montage et/ou de transfert de fichiers. Un disque dur sera fourni au Client à la fin du projet.
6.1.2. Toutes les séquences seront sauvegardées sur 2 disques durs distincts et notre serveur protégé au siège social de EIGHTY EIGHT sur des systèmes informatiques protégés par mot de passe jusqu'à la fin du processus de post-production.
7. Résiliation et non-exécution du contrat
7.1. Les dates de production sont convenues à l'avance et confirmées par le Client. Si ces dates sont annulées à la demande du Client, les frais suivants s'appliqueront :
7.1.1. En cas d'annulation par le Client d'un service de production convenu, le Client est responsable envers EIGHTY EIGHT d'une indemnité de retrait équivalant à un tiers de la valeur hors TVA du prix de vente.
7.1.2. En cas d'annulation par le Client d'un service de production convenu moins de 72 heures avant le jour du contrat, le Client est responsable envers EIGHTY EIGHT d'une indemnité de retrait équivalant à deux tiers de la valeur hors TVA du prix de vente.
7.1.3. En cas d'annulation par le Client d'un service de production convenu moins de 48 heures avant le jour du contrat, le Client est responsable envers EIGHTY EIGHT d'une indemnité de retrait équivalant au prix de vente hors TVA.
7.2. Chaque partie a le droit, après une notification envoyée par courrier recommandé et non reçue pendant 15 jours, de résilier le contrat si l'une ou l'autre partie doit encore exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
8. Sous-traitance et cession
8.1. EIGHTY EIGHT peut sous-traiter tout ou partie de l'exécution du contrat à un tiers sans le consentement écrit préalable du Client.
8.2. EIGHTY EIGHT peut céder toute partie de la vente à un tiers sans le consentement écrit préalable du Client.
9. Généralités
9.1. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute clause de ces termes n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Les parties s'engagent à remplacer une clause invalide ou inapplicable par une clause valide se rapprochant le plus économiquement de la clause invalide ou inapplicable.
9.2. Le fait que EIGHTY EIGHT n'invoque pas ces conditions générales à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à les invoquer ultérieurement.
9.3. Toute communication ou notification entre les parties sera valablement effectuée par courrier recommandé, fax ou courrier électronique avec accusé de réception à EIGHTY EIGHT, à son siège social, et au Client, à son adresse.
10. Droit et compétence juridictionnelle
10.1. Le droit belge régit ces conditions générales.
10.2. Tout litige concernant la formation, l'exécution ou l'interprétation de ces conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliquent et qui ne peut être résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
EIGHTY EIGHT PRODUCTIONS SRL
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